Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site patriciadenoyer.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Madame Patricia Denoyer – 87 rue Magenta – 69100 VILLEURBANNE- France
  • Responsable publication : Patricia Denoyer – hello@patriciadenoyer.fr
  • Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA – IDE: CHE-103.167.648 – Swiss Post Box: 106407 – Quai du Mont-Blanc 33 – CH-1201 Genève, Suisse.

Crédits

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du patriciadenoyer.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site patriciadenoyer.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Madame Patricia Denoyer, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site patriciadenoyer.fr est mis à jour régulièrement par Madame Patricia Denoyer. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site patriciadenoyer.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Madame Patricia Denoyer s’efforce de fournir sur le site patriciadenoyer.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site patriciadenoyer.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site patriciadenoyer.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Gestion des données personnelles

Les formulaires

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement Madame Patricia Denoyer en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Madame Patricia Denoyer.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site patriciadenoyer.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Madame Patricia Denoyer de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Madame Patricia Denoyer, vous pouvez contacter :

  • par courriel : hello@patriciadenoyer.fr
  • par voie postale : Madame Patricia Denoyer
    87 rue Magenta
    69100 VILLEURBANNE, France

Commentaires

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Médias

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Finalités de traitement de vos données personnelles

Madame Patricia Denoyer ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Madame Patricia Denoyer ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. A cet effet, les finalités poursuivies par Madame Patricia Denoyer sont les suivantes :

  • Traitements des données du formulaire de contact
    La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec l’entreprise :
    Envoi d’un email de réponse.

Connaissance client et statistiques d’audience du site

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Quelles sont les données traitées?

Madame Patricia Denoyer ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

Madame Patricia Denoyer traite les catégories de données suivantes :

  • Données d’identité : Prénom, nom
  • Données de contact : Email
  • Données de contenu : Boîte email

Quels sont les destinataires des données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes du site

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Comment les données sont-elles sécurisées ?

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Liens hypertextes et cookies

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Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).